💡 En tant qu'établissement financier basé au Luxembourg, La Mondiale nécessite une procédure déclarative spécifique en France. Cela concerne à la fois le calcul de vos gains et l'obligation légale de déclarer l'existence de ce compte auprès de l'administration fiscale.
🌍 La déclaration du compte étranger (Formulaire 3916)
La domiciliation luxembourgeoise de votre compte vous impose de le déclarer via le formulaire 3916 de l'administration fiscale française, et ce, même si vous n'avez réalisé aucune transaction au cours de l'année.
📥 Étape 1 : Récupérer vos documents fiscaux
Connectez-vous à votre espace client en ligne La Mondiale.
Accédez à la section dédiée à vos documents annuels ou relevés de compte.
Sélectionnez la période souhaitée (du 01/01 au 31/12 de l'année fiscale à déclarer).
Téléchargez le document de synthèse sur votre ordinateur.
Note : Si vous rencontrez des difficultés pour générer ce document, nous vous invitons à solliciter votre conseiller habituel ou le support client de La Mondiale.
📤 Étape 2 : Importer le document sur DeclarAid
Une fois votre rapport sauvegardé sur votre ordinateur, la consolidation s'effectue sur notre plateforme :
Rendez-vous sur le site de DeclarAid.
Accédez à la page de sélection des courtiers, puis choisissez La Mondiale dans la catégorie CTO.
Cliquez sur le bouton "Sélectionner" et choisissez le fichier que vous venez de télécharger.
Cliquez sur "Valider" pour conserver votre document dans DeclarAid.
✍️ Étape 3 : Renseigner et valider vos données
Consultez les montants figurant sur le document original que vous venez de télécharger.
Reportez manuellement ces montants (dividendes, plus-values, etc.) dans les cases correspondantes générées par l'interface DeclarAid.
Cliquez impérativement sur le bouton "Valider" pour enregistrer et sceller vos données.
Une fois cette étape validée, vos informations sont consolidées. L'algorithme de DeclarAid s'appuiera sur ces éléments pour calculer automatiquement vos impôts et générer votre déclaration.