En France, tout compte bancaire, compte-titres ou compte crypto ouvert, utilisé ou détenu à l’étranger doit être déclaré à l’administration fiscale à l’aide du formulaire 3916 (ou 3916-BIS pour les actifs numériques).
📘 Qui est concerné ?
Tout compte ouvert, utilisé ou détenu à l’étranger, qu’il soit :
bancaire (Revolut, Wise, N26…)
d’investissement (eToro, Interactive Brokers…)
crypto custodian (Binance, Kraken…)
doit être déclaré via le formulaire 3916 (ou 3916‑BIS pour les actifs numériques)
⚖️ Quels sont les risques ?
Situation | Sanction |
Omission d’un compte bancaire (convention fiscale) | 1 500 €/compte/an |
Compte dans pays non conventionné | 10 000 €/compte/an |
En cas d’actifs numériques (cryptos) | Amende de 750 € par compte, portée à 1 500 € si le solde dépasse 50 000 € |
| Majoration possible de 80 % des impôts dus |
🛠️ Comment DeclarAid vous aide
Vous importez le(s) rapport(s) que vous avez oublié et de déclarer
Toutes les informations nécessaires sont centralisées
Vous obtenez un formulaire aux normes fiscales qui prend en comptes vos comptes étrangers, à recopier sur le site des impôts
Cela vous permet de régulariser en toute simplicité et avec accompagnement.
✅ Comment régulariser ?
Connectez-vous à votre espace sur impots.gouv.fr
Ouvrez la messagerie sécurisée
Sélectionnez le motif "signaler une erreur dans ma précédente déclaration"
Expliquez que vous avez omis de déclarer le(s) compte(s) en (3916 / 3916‑BIS)
Remplissez le formulaire approprié avec les bonnes informations générées par DeclarAid :
3916 pour comptes bancaires/titres
3916‑BIS pour comptes crypto
Joignez-le à la messagerie ou envoyez-le par courrier si demandé
📌 Quels comptes sont concernés ?
Comptes bancaires et d’épargne à l’étranger (IBAN non FR)
Comptes crypto sur plateformes étrangères, même PSAN agréé
Comptes de titres détenus hors de France (eToro, IBKR…)
➡️ Même un compte clôturé ou sans transaction durant l’année doit être déclaré
🔎 En résumé
Même après la déclaration initiale, il est possible de régulariser une omission sans risque insurmontable.
Déclarez vos comptes oubliés dès que vous le pouvez : c’est simple, transparent, et vous sécurisez votre situation fiscale.
💡 Bon à savoir : vous devez déclarer les comptes même s’ils ont été clôturés dans l’année, ou même si vous n’y avez effectué aucune transaction.