Si vous investissez via des plateformes étrangères (ex. : Trade Republic, IBKR, Binance…), vous devez déclarer vos comptes à l’administration fiscale française, même si vous n’avez rien gagné ou retiré.
Dans cet article, on vous explique pourquoi, dans quels cas, ce que vous risquez si vous oubliez, et comment DeclarAid vous simplifie la démarche.
1. Pourquoi faut-il déclarer un compte à l’étranger ?
Parce que l’administration fiscale française n’est pas automatiquement informée de l’ouverture d’un compte à l’étranger.
Donc, même si vous utilisez ce compte uniquement pour investir et que vous n’avez pas encore réalisé de gains, vous avez l’obligation de le déclarer.
⚠️ C’est une obligation indépendante des revenus
On déclare un compte à l’étranger :
Même s’il n’a rien rapporté
Même s’il est inactif
Même si on ne l’utilise que temporairement
👉 Ce n’est pas une question d’impôt, mais de transparence vis-à-vis de l’État.
2. Quels types de comptes sont concernés ?
Tous les comptes ouverts à l’étranger, qu’ils soient liés à la bourse, aux cryptos ou à un simple compte courant automatique.
Exemples concrets :
Trade Republic, Degiro, IBKR, Lynx : CTO étranger (compte-titres ordinaire)
Binance, Kraken, Coinbase : compte crypto
Comptes courants étrangers liés à votre CTO ou à vos intérêts perçus
🟡 Même si c’est votre courtier qui vous a ouvert un compte courant automatiquement pour loger vos intérêts (comme souvent chez IBKR), vous devez le déclarer aussi.
3. Dois-je déclarer ce compte tous les ans ?
Oui.
Tant que votre compte est ouvert, vous devez le déclarer chaque année, même si vous ne l’utilisez plus.
La déclaration continue jusqu’à ce que vous signaliez à l’administration que le compte a été clôturé.
4. Comment déclarer un compte à l’étranger ?
Il faut remplir le formulaire 3916 (officiellement : "Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France").
Ce formulaire vous demande :
Le nom du courtier ou de la plateforme
L’adresse du siège social
La date d’ouverture (et de fermeture si applicable)
Le numéro de compte
Le type de compte (compte-titres, crypto, courant…)
⚠️ Il faut un formulaire 3916 par compte.
5. Que se passe-t-il si je ne déclare pas un compte étranger ?
C’est une infraction fiscale. Les sanctions peuvent être très lourdes :
1 500 € d’amende par compte non déclaré, par an
Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas d’accord d’échange d’information avec la France (non-coopératif), l’amende peut monter à 10 000 €
L’administration peut remonter jusqu’à 10 ans en arrière (rétroactivité)
🔴 Il est donc essentiel de déclarer tous vos comptes dans les règles.
6. Comment DeclarAid vous simplifie la démarche
DeclarAid :
Repère automatiquement les comptes à déclarer à partir de vos documents importés
Génère automatiquement un formulaire 3916 par compte
Vous explique comment les intégrer à votre déclaration fiscale
Vous permet de les retrouver dans votre espace, sans risque d’oubli
✅ Plus besoin de deviner quel compte déclarer, ni de remplir des formulaires compliqués manuellement.
🧠 À retenir
Vous devez obligatoirement déclarer tout compte ouvert à l’étranger
Peu importe qu’il ait généré un revenu ou non
Le formulaire 3916 est à remplir chaque année, pour chaque compte
DeclarAid vous accompagne pour éviter les oublis et les amendes